Nos statuts


I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET, DURÉE

 Article 1

L’association est dénommée Réseau d’Aide aux Toxicomanes «R.A.T.», association sans but lucratif.

 Article 2

Son siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de la Victoire 17.  Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.  Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

 Article 3

L’association a pour objet de rassembler des personnes intéressées par l’aide thérapeutique aux toxicomanes en milieu non spécialisé, et viser à garantir leur qualification dans ce domaine, et d’organiser ou de participer à des activités de recherche et d’évaluation en rapport avec les comportements d’addiction.

Afin de réaliser son objet, l’association se propose d’utiliser les moyens suivants :

  • Imaginer, inventer et construire un réseau de soutien aux professionnels du secteur psycho-médico-social (thérapeutes, médecins et paramédicaux, intervenants sociaux) qui souhaitent, dans le cadre d’une pratique non spécialisée, accompagner un certain nombre de patients toxicomanes.
  • Assurer la formation régulière de ses membres.Apporter l’aide technique nécessaire à ses membres.
  • Assurer le recueil régulier des données cliniques et thérapeutiques.
  • Entretenir des relations scientifiques régulières avec les institutions qui travaillent avec des patients toxicomanes.
  • Construire des partenariats dans les domaines de la clinique et de la recherche scientifique et/ou clinique avec les institutions, les universités et les écoles qui soutiennent une réflexion sur les questions soulevées par les comportements d’addiction.
  • Mettre à la disposition des thérapeutes désireux de participer à ce réseau, des possibilités de contacts concrets et réguliers, entre eux et avec d’autres intervenants, de manière à briser fondamentalement l’isolement des thérapeutes, et le remplacer par la notion d’équipe géographiquement éclatée.
  • L’association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

 Article 4

L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.

 II. MEMBRES

 Article 5

L’association est composée de membres ordinaires et de membres travailleurs.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.  Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Est membre ordinaire :

  • Toute personne physique, admise à la majorité des quatre cinquièmes par l’Assemblée Générale de l’association, qui accepte les statuts, se conforme au règlement d’ordre intérieur, et souhaite s’engager personnellement dans l’accompagnement de patients toxicomanes.

Est membre travailleur :

  • Tout travailleur engagé par l’a.s.b.l. et qui y travaille depuis six mois au moins, qui en fait la demande, qui est accepté à la majorité des quatre cinquièmes par l’Assemblée Générale, et qui se conforme au règlement d’ordre intérieur.

 

Toute personne désirant être membre de l’association devra adresser une demande écrite au Conseil d’Administration, et s’engagera à payer la cotisation demandée.

 

La dispense de soins n’est pas l’objet de l’association ; les médecins qui en seraient membres restent seuls responsables des soins médicaux qu’ils prestent par ailleurs, ainsi que du choix des traitements qui leur semblent les plus adéquats.

 Article 6

La cotisation maximale réclamée aux membres ne pourra dépasser 250,- € (valeur indexable), sauf si pour des raisons extraordinaires, l’Assemblée Générale en décide autrement.

 Article 7

La qualité de membre se perd :

◊ pour le membre travailleur, à la cessation du contrat de travail avec l’a.s.b.l. ;

◊ par démission adressée par lettre recommandée au Conseil d’Administration de l’a.s.b.l. ;

◊ par l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale (statuant à la double majorité des deux tiers pour les membres) qui constate la non-conformité aux statuts et/ou au règlement d’ordre intérieur (en cas de discordance dans les majorités des deux groupes, se reporter à la procédure décrite à l’article 10).

Les membres intéressés par ces procédures doivent être convoqués à l’Assemblée Générale (par lettre recommandée en cas d’exclusion) et entendus s’ils le désirent.

Le membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droit de l’associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.

III. ASSEMBLÉ E GÉNÉRALE

 Article 8

L’assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.  Les utilisateurs y sont invités, avec voix consultative.

Elle a tous les pouvoirs concernant : la modification des statuts, l’adoption du règlement d’ordre intérieur, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, les admissions et les exclusions d’associés, la décharge à octroyer aux administrateurs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

 Article 9

L’assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 Article 10

L’assemblée Générale statutaire doit se réunir chaque année au moins une fois dans le courant du premier semestre.

Elle peut également être réunie à tout moment soit sur convocation du Conseil d’Administration, soit dès qu’un cinquième au moins des membres de l’association en formule la demande.  Les convocations se font par lettre ordinaire au moins huit jours à l’avance.  L’ordre du jour doit figurer sur les convocations et ne pourra être modifié que sur demande d’au moins un cinquième des membres.

Les décisions de l’Assemblée Générale, à l’exclusion des cas prévus par la loi ou les présents statuts, doivent être prises à la double majorité simple, à savoir la majorité dans chacun des groupes de membres ordinaires et de membres travailleurs.

En cas de discordance entre les avis des deux groupes, la décision est reportée à une Assemblée Générale ultérieure (convoquée dans un délai de quatre mois) après développement du débat.  Si la discordance persiste lors de cette Assemblée Générale, l’avis du groupe des membres ordinaires est prépondérant.

Toute proposition de point à débattre, signée par un cinquième des membres, doit être portée à l’ordre du jour.  L’Assemblée ne peut pas par ailleurs délibérer valablement de points qui ne sont pas inscrits préalablement à l’ordre du jour.

Article 11

Un procès-verbal des décisions est rédigé et communiqué aux membres par voie de lettre ordinaire.

De plus, un exemplaire du procès-verbal restera dans un dossier au siège de l’association et consultable sur place.

Article 12

L’assemblée Générale ne délibère valablement que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés.

Chaque membre présent ne peut être porteur que d’un maximum de deux procurations.

IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 13

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres ordinaires pour une durée de deux ans.  Ils sont cependant révocables par l’Assemblée Générale en tout temps.

Les membres travailleurs ne peuvent pas être élus au Conseil d’Administration.  Le Conseil d’Administration veillera à maintenir des contacts avec l’équipe des travailleurs.

 Article 14

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Il se réunira à la demande d’un de ses membres, du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.  Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 15

Le Conseil d’Administration gère l’association et la représente dans les actes juridiques et extraordinaires.  L’association est valablement engagée vis-à-vis d’un tiers par la signature de deux administrateurs.

En outre, le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs pour tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts.

Il peut déléguer la gestion journalière de l’a.s.b.l., ainsi que l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi par le Conseil d’Administration avec l’accord de l’Assemblée Générale, et dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

Le Conseil d’Administration nomme et révoque tout travailleur et membre du personnel de l’a.s.b.l.

Il détermine leur attribution, leur occupation et leur éventuelle rémunération.

Article 16

Chaque année au 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté par le Conseil d’Administration et le budget du prochain exercice est dressé.  L’un et l’autre sont transmis à l’Assemblée Générale, et acceptés ou refusés à la majorité simple (cfr. Art. 10).

En cas de dissolution anticipée de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée, nommera s’il y a lieu des liquidateurs, déterminera leur pouvoir et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.

La dissolution de l’association sera réglée conformément à la loi.

Article 17

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.  Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 18

Les actions judiciaires, tout en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’Administration, représenté par le président ou l’administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 19

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 Article 20

Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi.

 

V. COMPTES ET BUDGET

 Article 21

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.